Tout professionnel souhaitant concevoir un Bâtiment Basse Consommation selon le référentiel BBC® Effinergie doit réaliser un rapport de contrôle de perméabilité à l'air pour compléter son dossier.

Les règles techniques établies par l'association EFFINERGIE précisent les exigences spécifiques de la marque BBC-Effinergie® complémentaire au label Bâtiment Basse Consommation, BBC2005, défini dans l'arrêté du 3 mai 2007 publié au JO du 15 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions du label HPE. Elles font l'objet de conventions passées entre l'État et les certificateurs et sont transposées dans le Référentiel de certification pour la délivrance de la marque Effinergie® en association avec la marque de certification. Le champ d'application de ces règles techniques concerne les bâtiments neufs, du secteur résidentiel individuel ou collectif ainsi que du secteur non résidentiel en France métropolitaine.

Le label BBC2005 ne peut être délivré qu'à un bâtiment de logements respectant au moins l'un des deux critères suivants :
- Le bâtiment a fait l'objet d'une mesure de la perméabilité à l'air, réalisée par des opérateurs autorisés par le MEEDDM, dans les conditions définies par le MEEDDM. La perméabilité mesurée, exprimée par le coefficient Q4Pa-surf, est inférieure à :
• 0.6 m3/h/m² de parois déperditives en maison individuelle ;
• 1 m3/h/m² de parois déperditives en immeuble collectif d'habitation.

- Le bâtiment a fait l'objet de l'application d'une démarche qualité agréée par le MEEDDM, selon les modalités définies par l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments neufs et des parties nouvelles de bâtiments, ou une démarche équivalente agréée par ce même ministère. Lorsque la démarche équivalente est appliquée, la valeur de calcul à prendre en compte est la valeur de référence prévue par l'arrêté du 24 mai 2006. Si le bâtiment fait l'objet d'une mesure prévue par la démarche de qualité, la valeur mesurée est inférieure ou égale à celle fixée pour le label BBC2005 et elle est retenue pour les calculs.

Tiré du document officiel : « Règles Techniques des bâtiments neufs BBC-Effinergie® »
- validées CA du 24 novembre 2009.