Dans le cadre de la rénovation d'un bâtiment, d'autres règles techniques établies par l'association EFFINERGIE précisent les exigences techniques spécifiques du label BBC-Effinergie Rénovation®.

Le champ d'application du référentiel technique concerne les bâtiments achevés rénovés, du secteur résidentiel individuel ou collectif ainsi que du secteur non résidentiel en France métropolitaine.

La consommation annuelle est calculée selon :
- Les modalités relatives à l'arrêté du 13 juin 2008 publié au JO du 8 août 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments de plus de 1000m² lorsque ces bâtiments font l'objet de travaux de rénovation importants ;
- Le respect des modalités relatives aux coefficients de climat de l'arrêté du label Bâtiment Basse Consommation Rénovation définies dans l'arrêté du 29 septembre 2009 publié au JO du 01 octobre 2009 relatif au contenu et aux conditions du label HPE en rénovation.

Ces textes constituent la base du référentiel de la certification pour la délivrance de la marque Effinergie Rénovation®.

La méthode de calcul de la consommation d'énergie annuelle est celle prévue par l'arrêté du 8 août 2008 publié au JO du 24 septembre 2008.

Tiré du document officiel : « Règles Techniques des bâtiments rénovés BBC-Effinergie Rénovation® et Effinergie Rénovation® » - validées au CA du 24 novembre 2009.